Carole Vanet-Caillard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Carole Vanet Carole Caillard
De: Carole VANET-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046572429(source JORF)
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Carole VANET-CAILLARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Carole VANET-CAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015